Le travail dissimulé, également connu sous le nom de « travail au noir », est une pratique illégale qui consiste à dissimuler totalement ou partiellement l’emploi salarié ou l’activité professionnelle. Cette infraction grave peut avoir de lourdes conséquences pour les employeurs, les salariés et l’économie dans son ensemble. Explorons en détail les différentes formes de travail dissimulé, les sanctions encourues et les mesures mises en place pour lutter contre ce fléau.
Définition et formes du travail dissimulé
Le travail dissimulé se caractérise par la non-déclaration ou la dissimulation partielle de l’emploi salarié ou de l’activité professionnelle. Cette pratique illégale peut prendre deux formes distinctes :
Dissimulation d’activité
La dissimulation d’activité se produit lorsqu’une personne exerce une activité lucrative sans avoir procédé aux formalités d’immatriculation auprès des organismes compétents, tels que le Registre du commerce et des sociétés ou le Répertoire des métiers. Elle peut également concerner le fait de poursuivre une activité après un refus d’immatriculation ou une radiation, ou de ne pas effectuer les déclarations obligatoires auprès des administrations fiscales et sociales.
Dissimulation d’emploi salarié
La dissimulation d’emploi salarié se manifeste lorsque l’employeur se soustrait intentionnellement à ses obligations, comme la déclaration préalable à l’embauche, la remise du bulletin de paie ou la déclaration des cotisations sociales. Cette forme de travail dissimulé peut également inclure le recours à des stagiaires ou à l’aide du conjoint dans des conditions qui s’apparentent à un véritable contrat de travail.
Sanctions et risques pour l’employeur
Les employeurs qui se rendent coupables de travail dissimulé s’exposent à de lourdes sanctions, tant sur le plan administratif, social que pénal.
Sanctions administratives
En cas de contrôle, l’employeur peut faire l’objet de diverses sanctions administratives, telles que la suppression des aides publiques, le remboursement des aides déjà perçues, la fermeture provisoire de l’établissement ou encore l’exclusion des marchés publics.
Sanctions sociales
Sur le plan social, l’employeur devra s’acquitter du paiement des cotisations sociales dues, majoré de 25% en cas de travail dissimulé. Cette majoration peut atteindre 40% dans certaines circonstances aggravantes, comme l’emploi dissimulé d’un mineur.
Sanctions pénales
Les sanctions pénales sont particulièrement sévères. Pour les personnes physiques, le travail dissimulé est passible de jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Cette peine peut être portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si le délit concerne un mineur ou une personne vulnérable. Les personnes morales, quant à elles, risquent une amende de 225 000 euros, ainsi que des peines complémentaires telles que l’interdiction d’exercer, l’exclusion des marchés publics ou la confiscation des biens.
Responsabilité de l’employeur en cas de sous-traitance
L’employeur qui fait appel à un sous-traitant doit faire preuve de vigilance. En effet, il est tenu pour responsable du travail illégal commis par ses sous-traitants et encourt les mêmes sanctions que s’il avait lui-même recours au travail dissimulé.
Pour les contrats d’un montant supérieur à 5 000 euros, l’employeur doit demander une attestation de vigilance à l’URSSAF tous les 6 mois, afin de s’assurer que le sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations.
Risques pour le salarié
Bien que le salarié ne puisse pas être poursuivi pour travail dissimulé, cette pratique l’expose à de graves conséquences. En effet, le travail au noir le prive de la protection sociale à laquelle il a droit et peut entraîner des difficultés financières en cas de maladie, d’accident du travail, de rupture du contrat ou de départ à la retraite.
De plus, si le salarié a intentionnellement accepté de travailler sans être déclaré pour obtenir des allocations de chômage ou des prestations sociales, les organismes concernés peuvent supprimer ses revenus de remplacement, lui réclamer un remboursement ou encore le sanctionner pénalement pour fraude aux prestations sociales.
Exemples de décisions judiciaires
Les tribunaux ne font pas de cadeau aux employeurs coupables de travail dissimulé. Ainsi, en 2022, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison Deliveroo à une lourde amende pour avoir fait travailler des livreurs sous un statut de travailleurs indépendants, alors qu’ils auraient dû être considérés comme des salariés.
Les anciens dirigeants de l’entreprise ont également été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis et à verser des dommages et intérêts à plusieurs organisations syndicales qui s’étaient constituées parties civiles.
Le plan de lutte 2023-2027 contre le travail illégal
Face à l’ampleur du phénomène, les pouvoirs publics ont mis en place un plan de lutte contre le travail illégal pour la période 2023-2027. Ce programme ambitieux vise à intensifier les contrôles et les sanctions, en ciblant notamment les secteurs et événements à risques, ainsi que la lutte contre les faux statuts.
L’URSSAF joue un rôle central dans cette stratégie, avec un objectif de recrutement de 240 contrôleurs supplémentaires d’ici 2027. Les premiers résultats sont déjà tangibles, avec une forte augmentation des redressements pour travail dissimulé en 2023, atteignant près de 1,2 milliard d’euros.
Le travail dissimulé est une pratique illégale qui peut avoir de graves conséquences pour les employeurs, les salariés et l’économie dans son ensemble. Les sanctions encourues sont particulièrement lourdes, tant sur le plan administratif, social que pénal. Face à ce fléau, les pouvoirs publics ont mis en place un plan de lutte ambitieux, avec un rôle central confié à l’URSSAF.
Il est donc essentiel que les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, se conforment scrupuleusement à leurs obligations en matière de déclaration et de gestion de leur personnel. De même, les salariés doivent être vigilants et refuser toute proposition de travail non déclaré, au risque de s’exposer à de graves conséquences financières et juridiques.
Ressources complémentaires
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
