Vous êtes-vous déjà demandé comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Ce dispositif fiscal avantageux peut vous permettre de réduire significativement vos dépenses liées aux services à la personne. Que vous soyez en activité, retraité ou sans emploi, vous pouvez prétendre à cet avantage sous certaines conditions. Dans cet article complet, nous allons explorer en détail les critères d’éligibilité, les activités concernées, le montant du crédit d’impôt ainsi que les modalités de déclaration. Plongeons ensemble dans les rouages de ce dispositif fiscal avantageux !
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile s’adresse à tous les contribuables fiscalement domiciliés en France. Que vous soyez en activité, retraité ou sans emploi, vous pouvez prétendre à cet avantage fiscal, à condition que les services soient rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France.
Vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt si vous rémunérez un salarié travaillant au domicile d’un de vos ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) qui perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Néanmoins, dans ce cas, vous ne pourrez pas cumuler le crédit d’impôt et la déduction de la pension alimentaire pour cet ascendant.
Quelles sont les activités éligibles au crédit d’impôt ?
Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les services rendus à domicile doivent correspondre à des tâches à caractère familial ou ménager. Parmi les activités éligibles, on peut notamment citer :
- La garde d’enfants
- Le soutien scolaire et les cours à domicile
- L’assistance aux personnes âgées ou handicapées
- L’entretien de la maison et les travaux ménagers
- Les petits travaux de jardinage
- Les prestations de petit bricolage
- Les prestations d’assistance informatique, internet et administrative
- Les soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Ces services peuvent être réalisés directement par un salarié dont vous êtes l’employeur, ou par l’intermédiaire d’une association, d’une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif agréé.
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt s’élève à 50% des dépenses effectivement supportées, dans la limite d’un plafond annuel. Ce plafond est généralement fixé à 12 000 euros, mais il peut être majoré dans certains cas :
- Majoration de 1 500 euros en présence d’un enfant à charge ou d’un membre du foyer âgé de plus de 65 ans (le montant de la majoration est divisé par deux en cas de résidence alternée pour l’enfant). Le plafond total ne peut alors pas dépasser 15 000 euros.
- Majoration de 1 500 euros lorsque les dépenses sont engagées pour un ascendant âgé de plus de 65 ans bénéficiaire de l’APA. Le plafond total ne peut alors pas excéder 15 000 euros.
Par ailleurs, le plafond est porté à 15 000 euros (pouvant être majoré à 18 000 euros) pour la première année au titre de laquelle vous demandez le crédit d’impôt pour l’emploi direct d’un salarié à domicile.
Enfin, dans certains cas spécifiques liés à l’invalidité, le plafond peut atteindre 20 000 euros sans possibilité de majoration.
Quelles sont les limites spécifiques pour certaines prestations ?
Bien que le crédit d’impôt soit calculé sur la base de 50% des dépenses dans la limite du plafond annuel, certaines prestations font l’objet de limites spécifiques :
- 500 euros par an et par foyer fiscal pour les dépenses relatives à des travaux de petit bricolage
- 3 000 euros par an et par foyer fiscal pour les dépenses d’assistance informatique et internet à domicile
- 5 000 euros par an et par foyer fiscal pour les dépenses de petits travaux de jardinage
Ces montants sont inclus dans le plafond global de 12 000 euros (ou 15 000/18 000 euros pour la première année).
Comment déclarer les dépenses d’emploi d’un salarié à domicile ?
Lors de votre déclaration de revenus, vous devez indiquer le montant total des dépenses d’emploi à domicile en ligne 7DB de la déclaration 2042. Si vous déclarez en ligne, vous devrez sélectionner la case « Réductions et crédits d’impôt » dans la partie « Charges » et saisir les montants correspondants.
Vous devrez également détailler le type de dépenses engagées (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, etc.) en page 1 de l’annexe 2042 RICI (cases BDA à BEA).
Si vous avez bénéficié en 2023 de l’avance immédiate du crédit d’impôt, le montant perçu sera prérempli en page 4 de la déclaration 2042 K, ligne 7HB.
N’oubliez pas de conserver tous vos justificatifs de dépenses (attestations Urssaf, factures, etc.) au cas où l’administration fiscale vous les demanderait.
Qu’en est-il du versement du crédit d’impôt ?
Le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit est automatiquement calculé par l’administration fiscale et figure sur votre avis d’imposition. Si le crédit d’impôt est supérieur à votre impôt sur le revenu, vous serez remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable).
Depuis janvier 2022, vous pouvez également bénéficier d’une avance immédiate du crédit d’impôt. Ce service gratuit et optionnel, proposé par l’Urssaf via le Cesu+, vous permet de payer directement 50% des sommes dues pour votre salarié à domicile. Le complément est ensuite prélevé sur votre compte.
Quelles sont les particularités liées à certaines situations ?
Certaines situations spécifiques peuvent influencer les modalités de versement du crédit d’impôt :
- Si vous employez directement un salarié à domicile : Un acompte de 60% vous est versé en janvier de l’année suivante, le solde étant payé à l’été.
- Si vous faites appel à un organisme prestataire ou mandataire : Là aussi, un acompte de 60% vous est versé en janvier, le solde à l’été.
- Si vous bénéficiez de l’APA ou de la PCH : Un acompte de 60% vous est versé en janvier, le solde à l’été.
- Si vous faites garder un enfant de moins de 6 ans ou de plus de 6 ans sans complément de libre choix du mode de garde : Un acompte de 60% vous est versé en janvier, le solde à l’été.
Quels sont les justificatifs à conserver ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez pouvoir justifier des paiements effectués. Conservez donc précieusement les documents suivants :
- Attestations Urssaf si vous employez directement un salarié
- Factures émises par les associations, entreprises ou organismes agréés
- Tout autre justificatif de paiement (relevés bancaires, reçus, etc.)
Vous n’aurez pas à joindre ces pièces à votre déclaration de revenus, mais l’administration fiscale pourra vous les réclamer sur demande.
Quelles sont les aides et services disponibles ?
Si vous avez des questions ou avez besoin d’être accompagné dans vos démarches, plusieurs ressources sont à votre disposition :
- Le service d’information des impôts, joignable au 0809 401 401 pour obtenir des informations générales.
- Votre service local des impôts (trésorerie, service des impôts) pour toute question liée au crédit d’impôt, aux plafonds, aux modalités de versement, etc.
- Le site service-public.fr, qui propose de nombreuses informations détaillées sur le sujet.
- Le simulateur du Cesu, pour calculer le montant du crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre.
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile représente un dispositif fiscal avantageux, accessible à de nombreux contribuables. En maîtrisant les critères d’éligibilité, les activités concernées et les modalités de déclaration, vous pourrez bénéficier pleinement de cet avantage et alléger significativement vos dépenses liées aux services à la personne. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des différents organismes compétents pour toute question complémentaire.
